ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

L'éditeur du site est la société NATION LITERIE, SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé 19 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°325 298 776.

Le Directeur de la publication est Mr Maurice GAMBLIN.

Le site est hébergé par la société Dreamhost.

Le site a été réalisé par la société 3D FOR DECO www.3dfordeco.fr


ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par la société NATION LITERIE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

L'internaute fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.


ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.nationliterie.fr sont la propriété exclusive de la société NATION LITERIE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

Toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de la société NATION LITERIE.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord de NATION LITERIE est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif cités ou qui apparaissent sur le Site ou tout autre site lié sont la propriété de NATION LITERIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction et/ou représentation, et toute utilisation de ces signes distinctifs sont donc prohibés et sanctionnés pénalement, sauf autorisation écrite de leur titulaire.


ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n° demande en cours.

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit d'information complémentaire et d'opposition sur les informations le concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous au Service Clients NATION LITERIE : contact@nationliterie.fr.

NATION LITERIE s'interdit de transmettre ces données à tous tiers y compris à ses partenaires commerciaux.

Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.


ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

a. Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure, ou d'un événement hors du contrôle de NATION LITERIE (difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance) et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

NATION LITERIE ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique, bug ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par NATION LITERIE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par NATION LITERIE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

NATION LITERIE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, NATION LITERIE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

NATION LITERIE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.


b. Informations disponibles sur le Site

La société NATION LITERIE décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

 
c. Suspension et résiliation

NATION LITERIE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.


d. Sites tiers

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet indépendants et gérés par des sociétés distinctes de NATION LITERIE et sur lesquels NATION LITERIE n'exerce aucun contrôle. NATION LITERIE n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

En outre, la société NATION LITERIE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles.

NATION LITERIE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Plus généralement, la société NATION LITERIE décline toute responsabilité de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La société NATION LITERIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.


ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis exclusivement aux tribunaux français.

 


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